LE NOTAIRE VOUS CONSEILLE

EN DROIT DE LA FAMILLE

Cabinet de notaires associés dans le gard à Nîmes

COUPLE ET FAMILLE

  • Adoption plénière – adoption simple
  • Mariage 
    • Le choix du contrat de mariage.
    • Les différents régimes matrimoniaux (La communauté réduite aux acquêts, la séparation de biens, la participation aux acquêts, la communauté universelle).
  • Divorce 
    • Le divorce par consentement mutuel contractuel (sans juge).
    • Le divorce par consentement mutuel judiciaire.
    • Le divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage.
    • Le divorce par suite de l’altération définitive du lien conjugal.
    • Le divorce pour faute.
  • PACS
    • Les effets envers les partenaires et le sort des biens.

TRANSMISSION DU PATRIMOINE

  • Donation avec démembrement usufruit/nue-propriété.
  • Étude de l’opportunité d’une transmission anticipée du patrimoine.
  • Techniques d’optimisation fiscale (IR, ISF, Plus-values), Immobilier de défiscalisation, Sociétés de patrimoine (SCI, Société Civile de Portefeuille).
  • Bilan-retraite / Audit de portefeuille.

SUCCESSION

  • Les démarches suite à un décès.
  • Famille recomposée, la protection du conjoint survivant.
  • La réserve héréditaire.
  • Les risques d’une transmission mal préparée.
  • Les coûts fiscaux d’une succession.