LE NOTAIRE VOUS CONSEILLE
EN DROIT DE LA FAMILLE
COUPLE ET FAMILLE
- Adoption plénière – adoption simple
- Mariage
- Le choix du contrat de mariage.
- Les différents régimes matrimoniaux (La communauté réduite aux acquêts, la séparation de biens, la participation aux acquêts, la communauté universelle).
- Divorce
- Le divorce par consentement mutuel contractuel (sans juge).
- Le divorce par consentement mutuel judiciaire.
- Le divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage.
- Le divorce par suite de l’altération définitive du lien conjugal.
- Le divorce pour faute.
- PACS
- Les effets envers les partenaires et le sort des biens.
TRANSMISSION DU PATRIMOINE
- Donation avec démembrement usufruit/nue-propriété.
- Étude de l’opportunité d’une transmission anticipée du patrimoine.
- Techniques d’optimisation fiscale (IR, ISF, Plus-values), Immobilier de défiscalisation, Sociétés de patrimoine (SCI, Société Civile de Portefeuille).
- Bilan-retraite / Audit de portefeuille.
SUCCESSION
- Les démarches suite à un décès.
- Famille recomposée, la protection du conjoint survivant.
- La réserve héréditaire.
- Les risques d’une transmission mal préparée.
- Les coûts fiscaux d’une succession.