LE NOTAIRE EST À VOTRE DISPOSITION

POUR VOS BESOINS EN DROIT PUBLIC

Signature d'actes notariés à l'office B.Chabrolles, J.Bouat et E.Prohin à Nîmes
  • Techniques de cession de bien appartenant aux collectivités locales : déclassement/ désaffectation.
  • Opérations immobilières publiques : montage et suivi des projets.
  • Conseil et assistance des intervenants publics.