LE NOTAIRE VOUS ACCOMPAGNE DANS LE DROIT IMMOBILIER
ACHAT / VENTE
- Compétence exclusive en matière de transfert de propriété.
- Connaissance du marché et des prix de l’immobilier.
- Expertise immobilière.
- Etablissement de l’avant-contrat (promesse de vente, compromis de vente).
- Ensemble des opérations préalables et postérieures à la signature d’un acte.
- Étude fiscale de l’opération projetée.
DROIT DE LA CONSTRUCTION et URBANISME
- Étude et Montage juridique d’opérations complexes : division volumétrique, gestion et administration des ensembles immobiliers.
- Mise en copropriété des immeubles achevés ou à construire.
- Vente d’immeuble à construire (VEFA – secteur protégé/hors secteur protégé etc…).
- Droit de la copropriété, mise en conformité des règlements de copropriété.
- Montage d’opérations d’aménagement (ZAC, lotissement, …).