LE NOTAIRE VOUS ACCOMPAGNE DANS LE DROIT IMMOBILIER

notaires

ACHAT / VENTE

  • Compétence exclusive en matière de transfert de propriété.
  • Connaissance du marché et des prix de l’immobilier.
  • Expertise immobilière.
  • Etablissement de l’avant-contrat (promesse de vente, compromis de vente).
  • Ensemble des opérations préalables et postérieures à la signature d’un acte.
  • Étude fiscale de l’opération projetée.

DROIT DE LA CONSTRUCTION et URBANISME

  • Étude et Montage juridique d’opérations complexes : division volumétrique, gestion et administration des ensembles immobiliers.
  • Mise en copropriété des immeubles achevés ou à construire.
  • Vente d’immeuble à construire (VEFA – secteur protégé/hors secteur protégé etc…).
  • Droit de la copropriété, mise en conformité des règlements de copropriété.
  • Montage d’opérations d’aménagement (ZAC, lotissement, …).